Conventions collectives applicables au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Différentes conventions collectives nationales régissent les salariés du BTP, en fonction de la taille de l’entreprise et/ou du statut des employés :
- Convention collective nationale des ouvriers des entreprises de bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 12 février 1991 (brochure JO : 3193).
- Convention collective nationale des ouvriers des entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 étendue par arrêté du 8 février 1991 (brochure JO : 3258).
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment du 12 juillet 2006 étendue par arrêté du 5 juin 2007 (brochure JO : 3002).
- Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment du 1er juin 2004 non étendue (brochure JO : 3322).
Les conventions précitées sont complétées par des accords nationaux et régionaux :
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 étendue par arrêté du 27 mai 1993 (brochure JO : 3005T2).
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 étendue par arrêté du 15 juin 2007 (brochure JO : 3005).
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 non étendue (brochure JO : 3005T4).
Caisse des congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’affiliation de l’employeur à une caisse de congés payés est obligatoire. Ce dispositif ermet de mutualiser les droits à congés payés acquis chez différents employeurs, afin que les salariés de ces professions puissent effectivement exercer leur droit à congés payés. En pratique, c’est la caisse de congés payés, et non l’employeur, qui verse l’indemnité de congés payés au salarié lorsque celui-ci prend ses congés. En contrepartie, l’employeur verse une cotisation à la
caisse de congés payés, dont le montant est défini par celle-ci. L’employeur doit également délivrer au salarié une attestation afin que ce dernier puisse justifier auprès de la caisse de son droit à congés payés.