Risques liés aux aspects sociaux
Certaines entreprises ont recours à du personnel non déclaré auprès de l’Urssaf. Outre les conséquences dommageables relatives au travail illégal (sanctions financières, rappels de salaires, de charges sociales etc.), il faut que le dirigeant de l’entreprise du BTP soit attentif aux conséquences financières en cas d’accident d’un ouvrier non déclaré. En effet, il appartiendra alors à l’entreprise d’en assumer la responsabilité.
Risques issus de la sous-traitance
Dans le cadre de la signature d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail, ou d’une prestation de services dont le montant global dépasse 5 K€ HT, le donneur d’ordre doit s’assurer lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois que son sous-traitant est à jour de ses obligations fiscales et sociales, en lui demandant de lui fournir une attestation de vigilance.
Ce document est à demander à l’Urssaf. A défaut, le donneur d’ordre est solidaire du sous-traitant qui serait reconnu coupable de travail dissimulé,
et devra se substituer aux obligations de son sous-traitant en cas de défaillance.
Risques liés à l’application du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA
En votre qualité de dirigeant d’une entreprise de bâtiment, il vous fait être vigilant sur la conservation de l’attestation appropriée au risque d’être solidairement tenu au paiement du complément de taxe.
Le preneur doit établir, à la date du fait générateur de la taxe ou au plus tard à celle de la facturation, l’attestation selon laquelle les travaux effectués remplissent les conditions d’application du taux réduit ou du taux intermédiaire.
Par ailleurs, la personne qui réalise ces travaux et qui établit la facturation, conserve cette attestation à l’appui de sa comptabilité.
Risques professionnels
L’entreprise de bâtiment reste redevable envers son client et après réception des travaux par ce dernier d’une :
- Garantie décennale couvrant le gros œuvre et la toiture : le problème de l’assurance décennale pour les entreprises de maçonnerie anciennes est un problème très important. Le montant des primes représente un pourcentage significatif du chiffre d’affaires (2 % ou 3 % si l’entreprise a de nombreux sinistres). Souvent la prime est ajustée après que l’entreprise ait communiqué son chiffre d’affaires.
- Franchise sur sinistre : lorsqu’il y a un sinistre, la compagnie d’assurance décennale procède à une longue instruction (expertise, etc.). A la sortie, l’entreprise va avoir à sa charge une franchise.
- Les reprises sur travaux : souvent lors de malfaçons, l’entreprise doit reprendre des travaux après la fin du chantier.
- Garantie biennale, etc.
L’entreprise doit également assurer les travaux en cours pour se couvrir en cas d’effondrement ou de dommages intervenant avant réception.