{"id":33,"date":"2021-02-20T11:02:53","date_gmt":"2021-02-20T10:02:53","guid":{"rendered":"http:\/\/btp.cabinet-comptable.com\/?page_id=33"},"modified":"2021-03-02T08:46:11","modified_gmt":"2021-03-02T07:46:11","slug":"risques-sous-traitance-tva-travail-illegal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/btp.cabinet-comptable.com\/index.php\/risques-sous-traitance-tva-travail-illegal\/","title":{"rendered":"BTP : principales zones de risques"},"content":{"rendered":"\n

Risques li\u00e9s aux aspects sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certaines entreprises ont recours \u00e0 du personnel non d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Urssaf. Outre les cons\u00e9quences dommageables relatives au travail ill\u00e9gal (sanctions financi\u00e8res, rappels de salaires, de charges sociales etc.), il faut que le dirigeant de l’entreprise du BTP soit attentif aux cons\u00e9quences financi\u00e8res en cas d\u2019accident d\u2019un ouvrier non d\u00e9clar\u00e9. En effet, il appartiendra alors \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019en assumer la responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Risques issus de la sous-traitance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la signature d\u2019un contrat portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail, ou d\u2019une prestation de services dont le montant global d\u00e9passe 5 K\u20ac HT, le donneur d\u2019ordre doit s\u2019assurer lors de la conclusion du contrat puis tous les 6 mois que son sous-traitant est \u00e0 jour de ses obligations fiscales et sociales, en lui demandant de lui fournir une attestation de vigilance. <\/p>\n\n\n\n

Ce document est \u00e0 demander \u00e0 l\u2019Urssaf. A d\u00e9faut, le donneur d\u2019ordre est solidaire du sous-traitant qui serait reconnu coupable de travail dissimul\u00e9,
et devra se substituer aux obligations de son sous-traitant en cas de d\u00e9faillance.<\/p>\n\n\n\n

Risques li\u00e9s \u00e0 l’application du taux r\u00e9duit ou du taux interm\u00e9diaire de TVA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En votre qualit\u00e9 de dirigeant d’une entreprise de b\u00e2timent, il vous fait \u00eatre vigilant sur la conservation de l\u2019attestation appropri\u00e9e au risque d’\u00eatre solidairement tenu au paiement du compl\u00e9ment de taxe. <\/p>\n\n\n\n

Le preneur doit \u00e9tablir, \u00e0 la date du fait g\u00e9n\u00e9rateur de la taxe ou au plus tard \u00e0 celle de la facturation, l\u2019attestation selon laquelle les travaux effectu\u00e9s remplissent les conditions d\u2019application du taux r\u00e9duit ou du taux interm\u00e9diaire. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la personne qui r\u00e9alise ces travaux et qui \u00e9tablit la facturation, conserve cette attestation \u00e0 l\u2019appui de sa comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Risques professionnels<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019entreprise de b\u00e2timent reste redevable envers son client et apr\u00e8s r\u00e9ception des travaux par ce dernier d\u2019une :<\/p>\n\n\n\n